J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120164A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001, Mme Marquine (Sophie, Léa, Marie-Françoise), épouse Venuat, est nommée huissière de justice à la résidence de Montluçon (Allier), en remplacement de M. Marquine (René, Amédé, Pierre), démissionnaire.